Et là vous vous dites que j’ai perdu la tête : ça, une info positive ?? 🤭
Oui ! Car qui dit taux d’intérêt en hausse, dit taux de pénalités en hausse ! 📈
Taux de pénalités ? 🤔
💡 Je vous explique :
🔸 En BtoB, si une facture n’est pas payée à son échéance, des pénalités de retard s’appliquent, par jour de retard. C’est automatique en théorie, pas besoin de rappel ou de mise en demeure.
Bon… dans la pratique, peu de TPE ou d’indépendant·es réclament ou payent ces pénalités pour quelques jours de retard. Les grosses boites ne s’en privent pas en revanche. Mais ce n’est pas le sujet.
🔸 Ne pas confondre "pénalités de retard" avec "indemnité forfaitaire" : d’un montant fixe de 40€, elle peut être réclamée au mauvais payeur pour couvrir les frais de recouvrement. On la réclame une seule fois, par facture impayée (pas par jour).
🔸 ATTENTION : le taux de pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire font partie des mentions obligatoires sur une facture ! C’est le moment de vérifier que vous êtes en règle 🔎
🧮 Et comment on calcule le taux de pénalités de retard ?
C’est là que ça devient intéressant !
💡 Il y a 2 façons de faire :
1/ le taux imposé par le Code du Commerce (taux par défaut si rien n’est précisé) : le taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points.
Au 2nd semestre 2023, il est de 4.5, soit 4.5 + 10 = 14.50%.
2/ le taux que l’on veut, du moment qu’il est d’au moins 3x le taux d’intérêt légal.
Au 2nd semestre 2023, ce dernier est de 4.22%. Le taux minimal est donc de 3 x 4.22 = 12.66%.
C’est ce qui est le plus souvent utilisé par les TPE : cela évite d’avoir à mettre un chiffre précis qu’il faudrait faire varier en fonction des fluctuations du taux. Pratique.
Sauf que, jusqu’en 2022, c’était l’arnaque totale ! Car le taux d’intérêt légal fluctuait à moins de … 1% !! 😲
Au 1e semestre 2023, il est passé à 2.06. Et au 2nd à 4.22.
🎉 Vous voyez maintenant pourquoi la hausse des taux d’intérêt est une bonne nouvelle ? 😉
🛑 Par contre ATTENTION : si vous avez un taux fixe, vérifiez qu’il n’est pas inférieur à 12.66% ! 🛑
C’était mon cas, j’étais à 10% depuis 2020 !
➡️ J’ai modifié à 15% dans mon outil de facturation et sur mes CGS.
Et je me suis mis un rappel en janvier pour vérifier le taux 2024 😉
🎤 Vous connaissiez ces mentions obligatoires et ce qu’elles signifient ? Et votre taux de pénalités, il est de combien ?
