Aller au contenu

Numéros d’identification des entreprises et déménagement 💡

M. No : Avec mon déménagement, mon numéro de TVA intracommunautaire va changer ?
Moi : Non, c'est votre SIRET qui va changer.
M. No : Ahh, le code à 9 chiffres ?
Moi : Non, ça c'est le SIRENE. Le SIRET c'est le SIRENE + 5 chiffres…
M. No : J'ai jamais compris la différence, c'est trop complexe… Heeelp !! 😱

Relax M. No ! C'est beaucoup plus simple qu'il n'y parait ! 💡

👉 SIRENE : Système d'identification du répertoire des entreprises.
C'est le numéro UNIQUE et INVARIABLE d'identification d'une ENTREPRISE (9 chiffres). C'est un peu comme notre no de sécu, il ne change jamais !

👉 SIRET : Système d'identification du répertoire des établissements.
C'est le numéro d'identification de chaque établissement d'une entreprise (14 chiffres : le SIRENE + 5 chiffres). C'est un peu comme les coordonnées GPS : si l'établissement déménage, il change !

M. No : Ok, mais c'est quoi la différence entre entreprise et établissement ? 🤔

Pour vous M. No, c'est la même chose puisque vous n'avez qu'un bureau.
Mais prenons l'exemple d'une entreprise qui aurait 1 bureau, 1 usine et 2 boutiques : il s'agit d'UNE entreprise (avec 1 SIRENE) mais de QUATRE établissements (avec chacun un SIRET différent)

👉 Et le no de TVA intracommunautaire ? Attribué par le Service des Impôts, il permet d'identifier les entreprises dans leurs relations commerciales au sein de l'Union européenne. Autrement dit, sans lui, impossible de commercer avec d'autres pays de l'UE, même si l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA (cas des micro-entrepreneurs) !
Il est lui aussi unique et invariable, et propre à une entreprise. En France il est composé de FR + 2 chiffres + SIRENE.

👉 Pour finir, toute entreprise commerciale ou artisanale doit aussi être inscrite, respectivement au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), ou au Répertoire des Métiers (RM)
Numéro RCS = RCS + VILLE (du Tribunal de Commerce compétent) + SIREN
Numéro RM = SIRENE + RM + 3 chiffres (correspondant à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat concernée)
En cas de changement de ville ou de région, ces numéros vont donc changer !

Pour résumer :
✅ SIRENE et TVA intracommunautaire = numéros uniques, invariables et propres à une entreprise
✅ mon entreprise déménage dans la même ville : mon SIRET change.
✅ mon entreprise déménage dans une autre région : mon SIRET et mon RCS / RM changent.

M. No est soulagé. Quand on est bien informé, ce n'est pas si compliqué l'administration 🇫🇷 😉

Sources :
- www.economie.gouv.fr/entreprises/numeros-identification-entreprise
- bpifrance création

Et vous ? Saviez-vous ce qui se cachait derrière tous ces numéros d'identification ?

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.