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🛑 ALERTE à destination des auto-entrepreneurs ! 🛑

On sait tous (ou presque !) que tout compte bancaire détenu à l'étranger doit être déclaré aux impôts, même pour les particuliers (coucou les fans de Revolut 👋).

Ce qu'on ne sait pas c'est que les AUTO-ENTREPRENEURS* doivent aussi déclarer leurs MOYENS DE PAIEMENTS, dont le siège social n'est pas en France : Paypal, Stripe, SumUp… 😬

Mais il ne s'agit pas de compte en banque, l'argent ne fait que transiter, me direz-vous… 🤔
Pas si simple !
Pour Paypal, l'argent peut rester sur le compte et servir à d'autres achats.
SumUp propose aussi des comptes bancaires. En revanche, Stripe n'est effectivement qu'un "terminal" de CB en ligne, un intermédiaires de paiements…
Mais les IOBSP (nom barbare des intermédiaires de paiements) sont considérés comme des COMPTES D'ACTIFS NUMERIQUES, au même titre que les cryptomonnaies ! 💡
Bizarre, mais c'est comme ça !

Bref, à partir du moment où le siège social de l'entreprise n'est pas en France, les comptes doivent être déclarés TOUS LES ANS au moment où on remplit sa déclaration d'impôts ! 😲

Cet article de la FNAE a provoqué un tsunami dans le monde des AE depuis 10 jours. J'étais moi-même tellement incrédule de lire ça que j'ai aussitôt envoyé un mail à mon Service des Impôts pro pour savoir si je devais déclarer l'utilisation de Stripe. Réponse hyper rapide et sans ambiguïté : OUI !! (Ils sont top à Paris 12, hyper réactifs et toujours des réponses 😍)

Alors concrètement :
👉 vos comptes ouverts (ou clôturés) en 2020 et 2021 : si pas fait sur votre déclaration d'impôts au printemps, vous devez remplir le Cerfa n° 3916 AVANT LE 31/12 !!!
C'est ce que je viens de faire pour Stripe (en indiquant mon numéro de compte client en guise de numéro de compte au cadre 4.)
👉 vous détenez des comptes ouverts avant 2020 que vous n'avez jamais déclarés ? Pas de panique ! Contactez sans tarder votre SIE pour régulariser : vous avez le droit à l'erreur tant que vous êtes de bonne foi ! Mais faites-le avant le 31/12…

💡 JE VOUS INVITE A LIRE ATTENTIVEMENT L'ARTICLE DE LA FNAE !
Il est très détaillé (notamment pour vous aider à remplir le Cerfa n° 3916) et est mis à jour au fur et à mesure que la fédération récupère les infos manquantes.

Ahh, une dernière chose pour ceux qui seraient tentés de faire l'autruche : l'amende pour compte non déclaré est de… 1500€ par compte et par année ! 😱😱😱

✅ Alors contactez votre SIE et à vos Cerfa 3916 !!

A tous les AE : vous connaissiez cette obligation, vous ?? 🤔

* précision à ceux qui se demanderaient pourquoi ça concerne les AE et pas les autres entreprises : je n'ai pas la réponse formelle à cette question, mais je pense que c'est parce que la compta n'est pas contrôlée chez les AE (pas d'expert-comptable, pas d'adhésion à un Centre de Gestion Agréé…)

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